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1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou par écrit, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Sucrée et son client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Maison Sucrée. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Maison Sucrée, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Maison Sucrée confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de la validation par Maison Sucrée du paiement de la commande. Maison Sucrée se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif pour la France. Ce montant comprend le prix des produits, d’emballage, et des frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

 

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Maison Sucrée jusqu’à la livraison du produit chez le client.

 

5. Disponibilité et expédition des produits

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de l’encaissement par la banque pour les produits en stock lors du paiement.

Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de paiement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative de Maison Sucrée. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment du paiement. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire des produits :

- Indisponibilité définitive : Maison Sucrée s’engage à rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : Maison Sucrée informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler.

Dans ce dernier cas, Maison Sucrée s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

6. Livraison

Après confirmation de la commande, Maison Sucrée s’engage à expédier tous les articles commandés par l’acheteur et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour la France. 

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en lettre ou colis suivi.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Maison Sucrée n'est pas responsable des dégâts éventuels causés par La Poste. Le client est donc tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et d'en informer immédiatement La Poste afin d'ouvrir un litige.

 

7. Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Maison Sucrée effectué par mail, et se verra attribuer un numéro de retour.

Les retours doivent impérativement être adressés à :

Aurélie Eb – 74 rue Charles de Gaulle - 78350 Jouy-en-Josas – FRANCE

À défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, ou a un dégât causé lors du transport (pour cela, Maison Sucrée prend en photo le colis avant son envoi afin de prouver sa bonne foi. Maison Sucrée n'est pas responsable des services effectués par le transporteur, quelqu'il soit).

Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.

Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).

 

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Maison Sucrée s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront, après information, rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Maison Sucrée ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Conformément aux textes en vigueur, Maison Sucrée n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de sept (7) jours à compter de la validation de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné/utilisé (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…). Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par mail et être retourné à l’adresse suivante :

Aurélie Eb – 74 rue Charles de Gaulle - 78350 Jouy-en-Josas – FRANCE

À défaut de numéro de rétractation, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Maison Sucrée. De plus, Maison Sucrée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Maison Sucrée est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maison-sucree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Sucrée. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

 

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.